Règlements

Service de l'administration

MISE EN GARDE

Les règlements, ci-après reproduits, ne sont pas des documents officiels et n’ont aucune valeur légale.

Pour accéder au règlement sur la tarification des biens, services et activités,

Pour accéder au règlement sur les droits de mutations de 500 000 $ et plus,

Pour accéder au règlement sur les modalités de paiement et conditions pour l’exercice financier 2022,

Pour accéder au règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus,

Pour accéder au règlement de la MRC des Pays-d'en-Haut sur les quotes-parts,

Pour accéder au règlement de la MRC des Pays-d'en-Haut sur le calendrier des séances ainsi que la vente pour taxes,

Pour accéder au règlement sur l'augmentation du fonds de roulement,

Pour accéder au nouveau règlement qui modifie le précédent règlement sur la gestion contractuelle,

Pour accéder au règlement sur l'augmentation du fonds de roulement,

Pour accéder au règlement sur l'autorisation de dépenses et de contrats,

Pour accéder au règlement sur le contrôle et suivis budgétaires,

Pour accéder au règlement sur la régie interne des séances du conseil,

Pour accéder au règlement sur la tarification des biens, services et activités,

Pour accéder au règlement sur les taxes municipales 2021 et les modalités de paiement,

Pour accéder au règlement sur le traitement des élus municipaux,