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Le présent règlement de zonage dans notre municipalité est entré en vigueur le 7 août 2013 et porte le numéro 1001.
Règlement de zonage 1001
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Pour accéder au chapitre 1 sur les dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives (version amendée)
Pour accéder au chapitre 2 sur la terminologie (version amendée)
Pour accéder au chapitre 3 sur la classification des usages
Pour accéder au chapitre 4 sur les dispositions applicables dans toutes zones
Pour accéder au chapitre 5 sur les usages résidentiels (version amendée).
Pour accéder au chapitre 6 sur les usages commerciaux, industriels et publics (version amendée)
Pour accéder au chapitre 7 sur l’affichage
Pour accéder au chapitre 8 sur l’environnement (version amendée)
Pour accéder au chapitre 9 sur les droits acquis
Informations générales sur le zonage
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