Rôle d'évaluation
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Évaluation foncière
Pour consulter le rôle d'évaluation (gratuit) accessible à tous,
Pour consulter le rôle d'évaluation (payant) pour professionnels tels que : institutions financières, notaires, courtiers immobiliers, etc.,
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.
Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification puisqu’il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de chacune des municipalités.
La MRC des Pays-d’en-Haut est l’organisme responsable de l’évaluation municipale pour la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs. Cet organisme met à jour les renseignements qui doivent être inscrits au rôle d’évaluation foncière. Un rôle triennal est mis en place chaque 3 ans. Dès le début de ce rôle d’évaluation triennal, vous pouvez déposer une demande de révision.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle triennal;
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC des Pays-d’en-Haut
1014, rue Valiquette
Sainte-Adèle (Québec) J8B 2M3
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 75-97 de la MRC des Pays-d’en-Haut et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Pour la Municipalité, le nouveau rôle triennal a été déposé pour les années 2018-2019-2020.
Cartographie (matrice graphique)
Suite à la décision du conseil des maires de la MRC des Pays-d’en-Haut (CM 173-08-14), le processus de mise en ligne de la cartographie et du rôle d’évaluation interactifs au grand public s’est amorcé et le tout est maintenant diffusé sur le site Internet de la MRC des Pays-d’en-Haut.
En accédant gratuitement à la matrice graphique, sur le site de la MRC des Pays-d’en-Haut, vous pouvez avoir accès aux informations suivantes : la désignation d’un immeuble, la dimension d’un terrain, le cadastre et l’évaluation, ainsi qu’au rôle d’évaluation et aux fiches de propriété.
Marche à suivre :
Pour consulter les informations sur une propriété, utilisez la « Recherche » pour sélectionner la propriété recherchée.
Une fois sélectionnée, la propriété s’affiche avec une bordure rouge sur la carte et les informations sur le rôle d’évaluation apparaîtront à droite de la page.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour être redirigé vers la cartographie et extrait du rôle d’évaluation interactifs.