Mission

usages supplémentaires SADL

Le Service de l’Urbanisme a pour mandat la planification et la gestion du territoire.  Le plan d’urbanisme est l’outil dont se sert ce service pour assurer la mise en place d’un développement harmonieux du territoire.  Cependant, il est de la responsabilité des citoyens de voir si le projet qu’ils veulent entreprendre est conforme aux règlements en vigueur et si ledit projet requiert un permis.

Vous trouverez plus bas un descriptif pour chaque onglet de la section Urbanisme.

Autres permis | Autres normes

Pour accéder aux informations sur les permis de :

  • Clôture, portail d’accès, haie;
  • Démolition, déplacement bâtiment;
  • Enseigne;
  • Excavation, déblai, remblai, dynamitage;
  • Murets ornementaux;
  • Rénovation.

Ajout ou changement d'usage

Pour accéder aux informations sur les permis de :

  • Activités professionnelles et commerciales;
  • Fermette;
  • Location de chambres (Gîtes);
  • Logement supplémentaire;
  • Résidence d’accueil et famille d’accueil;
  • Résidence privée d’hébergement pour personnes âgées autonomes;
  • Résidence de tourisme;
  • Service de garde en milieu familial.

Constructions accessoires

Pour accéder aux informations sur les permis de :

  • Abri d’auto permanent;
  • Cabanon, remise;
  • Garage;
  • Gazebo, pavillon et sauna fermé;
  • Excavation, déblai, remblai, dynamitage;
  • Pergola;
  • Serre domestique.

Construction neuve et agrandissement

Pour accéder aux informations sur les permis de :

  • Construction neuve;
  • Agrandissement.

Dérogation mineure

Pour accéder aux informations sur les dérogation mineure

Permis et certificat d’autorisation

Pour accéder aux informations sur quels permis nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation

Piscines et spas

Pour accéder aux informations sur les permis de :

  • Piscine;
  • Spa.

Zonage

Pour accéder au règlement de zonage 1001 ainsi qu’à différentes informations sur le zonage