Règlements

Service des travaux publics

Pour accéder au règlement décrétant une dépense de 398 685 $ et un emprunt en conséquence pour la réfection des ponceaux des chemins des Aulnes, des Aiglons, et de la Flore;

Pour accéder au règlement décrétant une dépense de 9 252 518 $ et un emprunt du même montant pour la réfection des chemins,

Pour accéder au règlement de l'emprunt pour le remplacement de divers ponceaux,

Pour accéder au règlement de l'emprunt pour la réfection du ch. des Colibris

Pour accéder au règlement de l'emprunt pour la réfection du ch. des Loriots,

Pour accéder au règlement sur l'engagement de professionnels et l'autorisation d’un emprunt,

Pour accéder au règlement sur l'emprunt pour l'aménagement du stationnement municipal,

Pour accéder au règlement sur l'emprunt pour le
ch. des Merisiers,

Pour accéder au règlement sur l'emprunt pour la réfection de l’exutoire du lac Johanne,

Pour accéder au règlement sur l'entretien hivernal des chemins privés,

Pour accéder au règlement d'emprunt pour le
ch. des Oeillets,

Pour accéder au règlement décrétant une dépense de 1 047 056 $ pour la réfection des chemins des Pinsons