TAXES MUNICIPALES 2018

Le compte de taxes est envoyé au début de l’année vers la fin du mois de janvier. Les taxes sont payables en trois versements pour les montants supérieurs à 300,00 $ aux dates d’échéance prévues.

Voici les dates d’échéance pour l’année 2018:

  • 1er versement: 23 février 2018
  • 2e versement: 1 juin 2018
  • 3e versement: 5 octobre 2018

Aucun état de compte n’est envoyé durant l’année et des intérêts sont facturés sur les sommes exigibles.

Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez recevoir votre compte de taxes par courriel.  Pour ce faire, vous devez transmettre à la municipalité les informations suivantes : les coordonnées de votre propriété (matricule et adresse) ainsi que votre nom et l’adresse de courriel à laquelle vous désirez recevoir votre compte de taxe.

Veuillez noter qu’il est la responsabilité des propriétaires de s’assurer de recevoir le compte de taxe. Il est donc important de nous aviser si votre adresse postale a changé. Vous pouvez faire votre changement d’adresse en complétant le formulaire dans l’onglet « changement d’adresse » ci-dessous. 

**Toute correspondance provenant de la Municipalité sera envoyée à l’adresse postale fournie. Il est important de nous aviser si vous avez plusieurs propriétés afin de mettre tous les dossiers à jour.  

Références additionnelles: « Pour l’année 2018, le taux de la taxe foncière a été fixé à 56,32 ¢ du 100 $ d’évaluation. Le montant de taxation pour les matières résiduelles est de 299,00$ par unité de logement. »

Il vous est possible d’acquitter votre compte de taxes en utilisant l’un des modes de paiement suivants:

Par la poste
Par chèque libellé au nom de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs.

S.V.P. joindre votre coupon de paiement en s’assurant que le numéro de matricule y apparaît

ou inscrire votre numéro de matricule au bas de votre chèque

Au comptoir de la Mairie
En argent comptant, paiement direct ou par chèque libellé au nom de la Municipalité.
N.B.: Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

Par Internet
Par l’intermédiaire du site Internet de votre institution financière.

La plupart des institutions financières offrent le service de paiement par Internet. Vous devez vous informer auprès de la vôtre pour adhérer à ce service.

A titre de dossier ou référence, vous devez inscrire votre numéro matricule, en excluant la lettre « F », et compléter la case avec des zéros. Nous vous invitons à le réviser lors de chaque paiement.  Prenez note que le numéro 77035 ne fait pas partie du matricule; il s’agit du code d’identification de la municipalité.

Vous devez effectuer un paiement distinct pour chaque matricule afin que celui-ci soit porté au bon compte.

Seulement les taxes municipales peuvent être payées par voie électronique.  Toute autre facture émise par la municipalité doit être acquittée en argent comptant, par chèque ou par carte débit.

Dès que vous savez que vous déménagez ou voulez changer votre adresse de correspondance, n’oubliez pas de nous l’indiquer ; ceci vous évitera de vous retrouver avec des intérêts sur votre compte de taxes puisque ledit compte nous sera retourné par Poste Canada et devra éventuellement être réacheminé à votre nouvelle adresse une fois que celle-ci sera connue.

Pour effectuer votre changement d’adresse, veuillez compléter et nous transmettre le présent formulaire changement_adresse ou nous téléphoner au phone450 224-2675, poste 221 durant les heures d’ouverture de la mairie.

Vous pouvez le transmettre par la (poste), par (courriel) ou le déposer à la (mairie).

Les demandes de confirmation de taxes se font par courriel ou par télécopieur.

Adresse courriel: sec.adm@sadl.qc.ca

Télécopieur: 450 224-8672

Veuillez noter qu’il y a des frais de 5,00$ pour la transmission des documents.

Les demandes de confirmation de taxes provenant de courtiers immobiliers doivent être accompagnées d’une procuration du propriétaire (ou des propriétaires).

Les droits sur les mutations immobilières sont calculés et appliqués comme suit :

0.5% sur les premiers 50 400$

1.0% sur la tranche de 50 401$ à 251 800$

1.5% sur la tranche qui excède 251 800$

 

Les droits sont facturés sur le plus élevé des deux montants suivants

  1. L’évaluation municipale (valeur uniformisée)

ou

  1. Le montant de la vente (indiqué au contrat notarié)

 

Exemple : propriété d’une valeur de 400 000$

1er          50 400 $ à 0,5%                                                  =             252,00$

1%         entre 50 401$ et 251 800$

(donc 201 400 $ à 1%)                                        =             2 014,00$

1,5%      excédant 251 800$

(donc 148 200 à 1,5%)                                        =             2 223,00$

               DROITS DE MUTATIONS À PAYER            =             4 489,00$

Une subvention est offerte aux aînés qui ont subi une hausse de taxe significative.

Cliquez ici pour en savoir plus.