Clôture, haie, portail d’accès, muret

Documents et informations à fournir :

1.  Le formulaire de demande de permis dûment rempli. Cliquer ICI pour accéder au formulaire.

2.  Plan de localisation, à l’échelle et avec cotes, montrant l’implantation sur le terrain de l’équipement installé;

3.  Croquis des installations ;

4.  Spécifier la hauteur, le type de matériaux et modèle, lorsque requis ;

5. Toutes autres informations pouvant être utile.