En procédant à des inspections, plus particulièrement dans les cas de nuisances ou de chicanes de voisinage, certains citoyens se sont interrogés quant au pouvoir d’inspection du fonctionnaire désigné, plus familièrement appelé « l’inspecteur ». Qu’en est-il de ce pouvoir ? Est-ce une intrusion dans la vie privée des gens ?
Les Lois du Québec accordent aux municipalités certains pouvoirs en matière de réglementation. Ces pouvoirs peuvent affecter différentes facettes de la vie des citoyens. Les buts visés par ces pouvoirs sont notamment d’assurer l’harmonie des relations entre citoyens (ex. : règlement concernant les nuisances, règlement de zonage, etc.) ainsi que la sécurité des citoyens (règlement de construction, règlement concernant la sécurité des piscines, etc.).
L’application de ces règlements peut cependant entraîner une certaine impression d’intrusion dans la vie privée des citoyens. En effet, pour constater l’infraction, l’officier municipal est autorisé à se rendre sur les lieux afin d’effectuer les vérifications appropriées. En d’autres termes, l’inspecteur peut entrer sur une propriété afin de constater s’il existe ou non une infraction à la réglementation municipale. Qu’il s’agisse du suivi de la réception d’une plainte ou d’un examen de routine lors d’une tournée de la municipalité, le conseil municipal autorise le « fonctionnaire désigné » à constater toute infraction.
D’ailleurs, les pouvoirs en matière d’inspection sont définis au Code municipal du Québec » (Art. 492). Les fonctionnaires désignés par voie de résolution du conseil municipal sont autorisés à pénétrer sur un terrain privé, que ce soit un terrain vague ou un bâtiment résidentiel ou commercial.
Les fonctionnaires désignés à l’inspection sont aussi tenus de respecter la confidentialité des informations privées qu’ils recueillent. Leur rapport d’inspection demeure strictement confidentiel et ne pourront servir qu’en cas de procédure juridique, lorsque cela s’avère nécessaire. Les rapports d’inspection des fonctionnaires désignés, ainsi que l’ensemble des documents présents dans un dossier de propriété sont protégés par la Loi sur l’accès à l’information.
À Sainte-Anne-des-Lacs, vos inspecteurs sont facilement reconnaissables car ils portent des vêtements arborant le logo de la municipalité. Ils sont aussi munis d’une carte d’identification avec photo. Ainsi, si un inspecteur vous indique qu’il doit procéder à une inspection, vous êtes invités à collaborer, mais qu’il s’avère que le moment est mal choisi, vous pouvez convenir avec lui d’un moment plus opportun à votre convenance.